Instituée en 1995, la zone de revitalisation
rurale favorise l'implantation d'entreprises ou d'activités
dans des communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce
titre d'aides d'ordre fiscal.
Une zone de revitalisation
rurale est en France un ensemble de communes reconnues
comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides d'ordre
fiscal.
La zone
de revitalisation rurale est définie par l'article 1465 A
du code général des impôts (CGI), introduit par la loi
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement
des territoires ruraux du 23 février 2005. Les communes ou EPCI
sélectionnés doivent être situés dans un arrondissement ou un
canton à faible densité de population et connaître soit un déclin
de leur population totale ou de leur population active, soit une
forte proportion d'emplois agricoles.
La loi concernant la zone de revitalisation
rurale (ZRR) offre d'importants avantages fiscaux aux
acquéreurs de logements destinés à la location et situés dans des
résidences de tourisme construites.
La loi Demessine relative à la zone de revitalisation rurale
a été mise en place pour palier une carence de structure
touristique dans certaines régions ou la demande est très
forte.
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zone de revitalisation rurale. Nos consultants financiers vous expliqueront en
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.