Zone de revitalisation rurale – conseils sur Nexalys

Instituée en 1995, la zone de revitalisation rurale favorise l'implantation d'entreprises ou d'activités dans des communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides d'ordre fiscal.

Une zone de revitalisation rurale est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides d'ordre fiscal.

La zone de revitalisation rurale est définie par l'article 1465 A du code général des impôts (CGI), introduit par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Les communes ou EPCI sélectionnés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître soit un déclin de leur population totale ou de leur population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles.

La loi concernant la zone de revitalisation rurale (ZRR) offre d'importants avantages fiscaux aux acquéreurs de logements destinés à la location et situés dans des résidences de tourisme construites.

La loi Demessine relative à la zone de revitalisation rurale a été mise en place pour palier une carence de structure touristique dans certaines régions ou la demande est très forte.

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