Loi Demessine zrr - Pour les zones de revitalisation rurale.

La loi Demessine zrr désigne ce qu'on appelle les zones de revitalisation rurale.

Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'Etat a créé tout un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire : loi Demessine zrr.

Ces ZRR, créées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 05 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (J.O. n°31 du 5 février 1995 page 1973) de la loi Demessine zrr, sont aujourd'hui l'objet d'une réforme aux articles 2 à 16 de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Grâce à la loi Demessine zrr, vous réduisez vos impôts et vous bénéficiez des périodes d'occupation personnelle pour vos vacances.

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