La loi Besson ancien

La loi Besson dans l'ancien vise :

» L'investissement locatif;

» L'investissement de logements anciens

L'article 79 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) relève de 25 % à 40 % le taux de la déduction forfaitaire majorée applicable aux logements anciens (au sens du dispositif « Besson » : voir BOI 5 D-4-99, n°s 17 à 19) donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Cet investissement intéresse plus particulièrement les contribuables fortement imposés et ayant des revenus locatifs. la loi Besson dans l'ancien vise à faire bénéficier les investisseurs en immobilier locatif d'un levier fiscal, c'est-à-dire à faire en sorte que l'achat soit financé en partie par une économie d'impôt.

La loi Besson pour l'ancien permet également de bénéficier d'un régime spécifique de bailleur, sous certaines conditions.

Les spécialistes Nexalys vous invitent à découvrir toutes les opportunités de la loi Besson pour l'ancien.

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