Il fallait relancer le marché locatif dont la situation était très tendue dans certaines zones et encourager un grand nombre de Français à investir dans le logement locatif. La loi Robien est donc venue compléter la loi Besson.
Loi de Robien et Besson, un avantage fiscal maintenu.
Principe des amortissements loi de Robien (recentré) et Besson Neuf :
Les dispositifs de la loi de Robien et Besson Neuf fonctionnent sur un principe d'amortissement du logement.
Amortir, c'est déduire les loyers ( revenus fonciers), une partie du prix du logement. Vous créez ainsi un déficit foncier, qui vient s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez beaucoup moins d'impôts.
Intérêt de la loi de Robien et Besson Neuf :
Les avantages fiscaux
Le dispositif de la loi de Robien. Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.
Déficit foncier reportable: si le plafond annuel de droit commun (10 700 €) est dépassé, le déficit est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Loi de Robien et Besson, des plafonds des loyers augmentés :
Le dispositif Besson n'est pas adapté à la production de logements dans les grandes agglomérations. Les loyers se sont envolés au cours des deux dernières années et les besoins en logements sont plus importants. En effet, les plafonds de loyers imposés par la loi Besson n'assurent pas une rentabilité suffisante pour les investisseurs. La Loi Robien fixe les plafonds des loyers à environ 90% du marché des logements neufs, soit une augmentation d'environ 40% par rapport à la loi Besson dans les zones actuelles I et II.
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.