La loi de Robien s'applique pour l'ancien et pour le neuf. L'ancien avec réhabilitation lourde est assimilé au neuf. La durée minimale de location, à
Pour bénéficier de la loi de Robien pour l'ancien, le logement devra satisfaire à des conditions de surface, de volume, de confort et de sécurité et répondre aux normes d'habitabilité. Un décret doit définir la nature et l'ampleur des travaux de réhabilitation.
Afin d'éviter tous litige, l'état du bien doit avoir été constaté et certifié par un professionnel habilité et reconnu par l'administration. La loi de Robien pour l'ancien exige la même vérification après la réalisation des travaux.
Avec la loi Robien pour l'ancien, les avantages fiscaux consentis sont rigoureusement les mêmes pour que pour les logements neufs. La base de calcul de la déduction est constituée du prix d'acquisition du logement majoré des frais relatifs à l'achat et du montant des travaux de réhabilitation.
Les professionnels de Nexalys sont à votre écoute concernant la Loi de Robien pour l'ancien.
Découvrez les avantages de la loi de Robien pour l'ancien
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.