Marché sur lequel des transactions donnent lieu à paiement et livraison des actifs financiers ou des marchandises à une échéance ultérieure.
Suspension temporaire du contrat de travail décidée par l'employeur à titre de sanction ou pour des raisons économiques. Elle est dite conservatoire lorsqu’elle est décidée dans l’attente d’une sanction disciplinaire.
Le MATIF permet de se protéger contre les variations de taux d'intérêt (anciennement Marché A Terme des Instruments Financiers)
On distingue d’une part, les meubles corporels qui comprennent tout objet concret dont l’existence peut-être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles de déplacement ( véhicule, animaux, mobilier ) et d’autre part, les meubles incorporels qui comprennent notamment les titres représentant des droits, les clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui s’y rattachent.
Les marchés boursiers accueillent les entreprises cotées. La Bourse française en comprend quatre. Les plus grandes entreprises ( blue chips ) sont cotées au Premier Marché. Les deux autres marchés réglementés sont le Second Marché, et le Nouveau Marché. Enfin, le Marché libre n'est pas réglementé. Notons aussi la création de l'EASDAQ, marché européen construit sur le modèle du NASDAQ américain.
Le mariage a pour conséquence, dans la plupart des cas, la création d'un foyer fiscal unique et l'instauration d'une imposition commune. L'année du mariage, il y a lieu d'effectuer trois déclarations sur le revenu. Jusqu'au jour du mariage, chaque époux fait une déclaration pour ses propres revenus. A compter du mariage, les revenus des époux figurent sur une déclaration commune.
Ce régime s'adresse aux propriétaires de logements en meublés non professionnels. Si le chiffre d'affaire réalisé est inférieur à 76300 euros, il est pratiqué un abattement annuel forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires. L'option est valable pour 5 ans.
Les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 15 000 euros peuvent bénéficier du régime micro foncier.
Les contrats d'assurance vie dont l'actif est réparti sur plusieurs compartiments (supports) sont appelés multisupports, à la différence, par exemple, des contrats libellés en euros qui sont monosupports. Les multisupports permettent de réaliser une opération de gestion patrimoniale globale, puisque le souscripteur peut investir dans des OPVCM du monde entier.
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.