Quote-part d'intérêts accumulés depuis la date de la précédente tombé d'intérêts
Regroupe les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages appartenant à l'entreprise.
Impôt payé sur les bénéfices réalisés lors de l'exercice écoulé
Dispositif facultatif d’après lequel une entreprise fait bénéficier ses salariés d’une prime.
A l’actif du bilan, elles regroupent essentiellement les marques, brevets et les survaleurs.
Calcul permettant de répartir les frais de structure sur le coût des différents produits afin de calculer un coût complet.
capitalisation des intérêts perçus dans le cadre d'un placement. Par ce biais, et sous réserve de ne pas être encaissés, les intérêts procurent eux-mêmes des intérêts.
Acheter pour louer ouvre droit à des avantages fiscaux différents selon qu'il s'agit d'un bien neuf (donc assujetti à la tva) ou ancien. Le dispositif offrant le levier fiscal le plus important est pour l'ancien la loi Malraux, pour le neuf la loi Robien (qui succède aux dispositifs périssol et Besson).
Prélèvements faits sur une matière taxable à titre définitif et sans contreparties. Le travail, le capital, la consommation et les mutations font l'objet d'un tribut au bénéfice de l'État.
Il s'agit des fameux 0,75% d'intérêt appliqués par mois de retard et réclamé au contribuable qui tarde à payer l'impôt dû ou qui fait l'objet d'un redressement. En période d'inflation et de rémunérations importantes des placements monétaires, cet intérêt n'était pas élevé. En revanche, aujourd'hui, il s'avère très dissuasif.
La loi de finances pour 1998 a supprimé la possibilité de réduire les intérêts d'emprunt d'un prêt affecté à l'acquisition de la résidence principale. En revanche, les intérêts restent déductibles des investissements immobiliers locatifs. Ils s'inscrivent dans la catégorie des revenus fonciers.
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.