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Glossaire
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la tva effectuant des opérations intracommunautaires. Il comporte 13 signes : code pays ( 2 lettres ) + clé ( 2 chiffres )+numéro SIREN ( 9 chiffres ).
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Définition du jour
ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.
