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Glossaire
DONATION
Contrat par lequel le donateur transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, dite donataire. Sauf exception, comme la donation entre époux, la donation a un effet immédiat ; elle est dénommée, pour cette raison, donation entre vifs.
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Définition du jour
ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.
