Ces lois ont été mises en place pour pallier une carence de plus 350 000 logements. L'État ne pouvant faire face seul au renouvellement du parc fait ainsi appel aux contribuables pour se substituer à lui en contrepartie d'une forte déduction d'impôts.
Les lois concernent donc l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à la location sur une durée ferme de 9 années.
Les dispositifs Robien et Borloo Neuf fonctionnent sur un principe d'amortissementdu logement.
Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers) une partie du prix du logement. Vous créez ainsi un déficit foncier, qui vient s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez beaucoup moins d'impôts.
La Loi de Robien : Vous amortissez 50% du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6% chacune des sept premières années, puis 4% chacune des deux suivantes.
La Loi Borloo neuf : Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, la période est renouvelable deux fois trois ans avec un amortissement de 2,5% par an. L'amortissement est de 50% sur neuf ans, 57,5% sur douze ans et 65% sur quinze ans.
Autre avantage : déduction forfaitaire des loyers de 30%. Par exemple, pour un loyer de 500 ?, l'amortissement se calcule sur 150 ?, ce qui augmente le déficit foncier et maximise l'économie d'impôts.
Le déficit foncier issu de l'amortissement est imputable sur vos revenus à hauteur de 10 700 ? maximum par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit sur une longue période).
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.