La loi Borloo, adoptée en 2006, reprend le principe de la loi de Robien et incite les particuliers à investir dans des logements locatifs neufs, en contrepartie d'une forte déduction d'impôts, proportionnelle au prix d'acquisition du logement.
La loi Borloo favorise donc l'acquisition d'un bien immobilier neuf, destiné à la location (à titre de résidence principale) sur une durée ferme de 9 ans, et des avantages fiscaux importants.
La spécificité de la loi Borloo, également appelée Borloo Populaire, est le montant des plafonds de ses loyers, jusqu'à 30% inférieurs à ceux fixés par la loi Robien. Un axe social qui permet à des foyers plus modestes d'accéder à des logements.
Pourquoi ce dispositif Borloo ?
La loi Borloo a pour objectif, comme la loi de Robien, de favoriser le plus grand nombre d'investissements dans des logements locatifs afin de :
La loi Borloo s'adresse aux contribuables soumis à l'impôt sur le revenu, souhaitant réduire leur imposition.
La défiscalisation liée à la loi Borloo se révèle plus avantageuse encore que la loi Robien.
Le déficit foncier déductible ainsi obtenu est plafonné à 10 700 € par an. Le surplus éventuel est reportable pendant 10 ans, sur des revenus fonciers positifs.
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ARRERAGES:
Sommes périodiquement versées au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.